logo
logo
  • RAISON D’ÊTRE
  • EXPERTISES
    • M&A – Private Equity
    • Contentieux
    • Concurrence
    • Distribution – Contrats Commerciaux
    • Droit Social
    • Propriété Intellectuelle – IT/Data
    • Services Financiers
    • Droit Immobilier
    • Marchés de Capitaux – Droit Boursier
    • Entreprises en Difficulté
    • Droit de l’Environnement
    • Droit Fiscal
  • L’ÉQUIPE
  • INTERNATIONAL
  • NEWS
  • NOUS CONTACTER
  • EN

Propriété intellectuelleIT/Data

Vous accompagner dans la prévention des risques mais aussi dans la saisie des opportunités

Almain aide ses clients à défendre et valoriser leurs actifs immatériels et à s’orienter dans la réglementation complexe et évolutive des nouvelles technologies.

Technologies de l’information

  • Contrats de développement, de licence et de maintenance (notamment dans le cadre d’opérations d’intégration et de déploiement de systèmes d’information)
  • Préparation, négociation, assistance à la mise en œuvre et au dénouement des contrats d’infogérance
  • Préparation et négociation des contrats de conception et de réalisation de sites Internet, marchands ou non, des contrats d’hébergement, des relations avec les fournisseurs d’accès

Protection des données

  • Audits de conformités et analyses d’impacts, délégué à la protection des données externe et accompagnement du délégué interne, assistance dans les relations avec la CNIL
  • Politiques de protection des données personnelles, de gestion des cookies et de confidentialité
  • Contrats de transferts de données de responsable à sous-traitant et mise en œuvre de flux transfrontaliers de données
  • Gestion des violations de données et demandes d’exercice de droits des personnes concernées

Propriété intellectuelle

  • Accords de confidentialité, contrats de recherche et développement, politiques d’inventions de salarié, contrats de licence exclusive ou non exclusive, contrats de cession d’actifs incorporels, contrats de transfert de savoir-faire, accords de coexistence, règlements de copropriété
  • Enregistrement et défense de marques, brevets, dessins et modèles, actions en contrefaçon et en concurrence déloyale

Nos experts

Marc Lempérière

ASSOCIÉ

Floriane Aufaure

COLLABORATRICE

Benoit Dubost

COLLABORATEUR
  • Le Cabinet
  • Raison d’être
  • Expertises
  • L’Équipe
  • International
  • News
  • Nous contacter
  • Nous rejoindre
  • Mentions légales
  • Politique de protection des données à caractère personnel
  • Politique relative aux cookies

Suivez-nous

© 2023 – Almain Avocats – Tous droits réservés