Nous assistons et conseillons les acteurs du secteur financier (FinTechs, sociétés de gestion, PSI, start up…), tant français qu’étrangers, sur l’ensemble des questions réglementaires touchant à leurs activités en France, que ce soit les procédures d’agrément et de passeport, la structuration et la distribution des fonds d’investissement ou la commercialisation de tous produits financiers. Nous conseillons également les investisseurs étrangers en matière de réglementation des investissements étrangers en France.
- Analyse de structuration de fonds professionnels immobiliers (OPPCI) et de private equity (FPCI…)
- Rédaction de la documentation d’investissement du fonds (statuts, règlement, bulletins de souscription…)
- Négociation de la documentation contractuelle avec les investisseurs (side letters, conventions d’investissement, etc.)
- Procédures AMF (notification de commercialisation, procédures d’agrément)
- Rédaction et négociation des conventions nécessaires à l’exercice des activités de gestion (convention de distribution, mandat de gestion, délégation de gestion)
- Coté investisseurs : audit d’investissement et négociation des side letters
- Procédures d’agrément (établissements de crédit, prestataires de services d’investissement, prestataires de services de paiement)
- Procédures de passeport européens
- Procédures d’exemption d’agrément (cartes cadeaux etc.)
